Mention d’information relative à la protection des données personnelles :
Les données personnelles des salariés sont collectées par le Comité Social et Économique (CSE) du Siège de la SADE ayant son adresse au 23 avenue du docteur Lannelongue 75014 PARIS, en tant que responsable de traitement. Celui-ci peut être amené à les collecter soit auprès des salariés, soit auprès du service Ressources Humaines de SADE Siège. Le traitement est nécessaire aux fins d’attribution de prestations sociales et culturelles, à la condition que le salarié ait manifesté son consentement.
Le CSE peut être amené à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :
- - données d’identification,
- - données familiales (composition du foyer, situation matrimoniale, nom, prénom du conjoint, nombre d’enfants, âges des enfants, certificat de naissance ou d’adoption),
- - le cas échéant, données financières (avis d’imposition, revenu fiscal de référence, quotient familial).
Ces données peuvent être communiquées aux membres du CSE et à leurs partenaires aux fins de gestion administrative, de calcul des droits ou de l'attribution des prestations sociales.
Elles peuvent aussi être transmises aux autorités compétentes, notamment en matière de contrôle URSSAF. Elles sont conservées pendant toute la durée d’admission du salarié au bénéfice des prestations du CSE.
Conformément à la réglementation applicable, le salarié dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de rédaction des directives post-mortem générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication sur ses données personnelles.
Le salarié peut faire valoir ses droits, notamment celui de retirer son consentement à tout moment, en écrivant au secrétaire du CSE et en justifiant de son identité par tout moyen approprié.
En cas de litige, il dispose du droit de saisir une autorité de contrôle.
Conséquences des suppressions d’informations : Toute demande d’effacement des données ou de retrait de consentement effectuée à tout moment à l’adresse précédente, est susceptible d’empêcher l’attribution des prestations sociales et culturelles par le CSE.
